Qu’est-ce qu’est l’attestation de TVA

Tout le monde veut faire des économies en payant moins d’impôt. Cela est possible en maitrisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée pour bénéficier des taux réduits sur les chantiers ou travaux en remplissant un document d’attestation de TVA.

 

Définition et type d’attestation de TVA

 

Une attestation de TVA est un document du type CERFA sur lequel le chaland atteste que les travaux doivent profiter d’une réduction de taux de 5,5 % ou 10 % après qu’il ait réuni les conditions qui s’y affèrent. Il se peut aussi que ce document soit accompagné des devis de tous les travaux de transformations, d’amélioration, de rénovation énergétique et d’entretien. Seuls les bâtiments à usage de logement qui sont réalisés depuis deux ans et plus sont éligibles.

Généralement, il suffit d’une attestation simplifiée, mais pour les travaux de gros œuvres, on a besoin d’une attestation normale. Alors, si les travaux touchent à la structure du bâtiment, les planchers non porteurs, les cloisons intérieures, les huisseries extérieures, les installations sanitaires, les plomberies, le système de chauffage et les installations électriques, alors il est obligatoire d’avoir une attestation normale.

Cependant, les travaux d’urgence qui ne dépassent pas les 300 euros n’exigent pas d’attestation. Pour plus d’information, il faut visiter le site spécial stop-tva.fr.

 

Qui est concernée par les taux réduits ?

 

Tout le monde est concerné dans le cas où les conditions de l’attestation sont complètes : les lieux remplissent une fonction d’habitation, le bien doit avoir au moins 2 ans. Cependant, les maisons doivent configurer dans les classes suivantes : un logement dans un immeuble collectif comme les appartements et les studios, une maison individuelle, les habitations légères, la dépendance d’un local d’habitation (cave, garage, grenier, terrasse). Ainsi, on classe les catégories et on affecte le taux en fonction du type de logement.

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