Malheureusement, à un moment donné, chacun de nous doit faire face au décès d’un proche. Qu’elle soit attendue ou soudaine, cette disparition reste toujours un moment éprouvant. Qui plus est, à la suite de la perte d’un être cher s’ajoutent l’organisation des funérailles, le paiement de tous les frais, la gestion du deuil, mais également la mise en œuvre d’autres démarches indispensables comme la succession. Pour éviter de passer à côté de ses droits, il est en effet nécessaire de réaliser ces procédures. Si vous venez de perdre un proche, voici donc tout ce que vous devez savoir sur la succession.
Ce qu’est la succession
Quand une personne est décédée, son patrimoine est ensuite dévolu à ses héritiers. L’on parle ainsi de succession. Une fois que le certificat de décès du défunt est établi, cette transmission de patrimoine peut ainsi commencer. Les règles relatives à la succession sont énoncées dans le Code civil. Il est ainsi indispensable de passer par toute une série de démarches pour que la succession puisse être finalisée conformément aux lois en vigueur. Justement, sur le point, Droit En Enfer ! vous donne des informations utiles sur la procédure à suivre pour les règlements de succession.
Zoom sur les différents types de succession
Il est important de faire une distinction entre les différents types de succession. D’une part, la succession légale ou succession ab intestat s’organise en fonction des règles de la dévolution successorale, et cela, en l’absence d’un testament. En d’autres mots, la loi prévoit la répartition du patrimoine du défunt entre les héritiers. Elle détermine ainsi les ordres de succession. Les héritiers du premier ordre sont les enfants du défunt et leurs descendants. Ils sont ainsi les héritiers ayant la priorité sur la succession. S’il n’a pas d’enfants, le patrimoine passe ainsi entre les mains des héritiers du 2nd ordre à savoir les ascendants privilégiés (père et mère du défunt) et les collatéraux privilégiés (frères et sœurs) ainsi que leurs descendants (neveux et nièces). Viennent ensuite les héritiers de 3e ordre ou les ascendants (grands-parents et arrières grands-parents) et les héritiers du 4e ordre ou les collatéraux (oncles, tantes et cousins germains).
D’autre part, la succession testamentaire, comme son nom l’indique, est celle qui s’organise en fonction de la volonté de la personne décédée, et cela, dans un testament qu’elle a rédigé de son vivant. C’est à travers cet acte que le défunt a attribué son patrimoine à des bénéficiaires de son choix. Ces derniers peuvent ainsi être des héritiers (descendants, ascendants, collatéraux …) ou bien des tiers. Cependant, garde à l’esprit qu’en France, nonobstant l’existence d’un testament, il est impossible de contourner certaines règles de dévolution successorale. Plus précisément, vous ne pouvez aucunement envisager d’exclure certains proches privilégiés. Il s’agit en l’espèce des héritiers dits « réservataires » (les enfants ou à défaut le conjoint survivant) qui sont en droit d’acquérir une portion de la succession.
Quid du déroulement du règlement de la succession ?
D’une manière générale, qu’elle soit légale ou testamentaire, la procédure liée à la succession reste la même. Une fois qu’elle est ouverte et que les héritiers sont identifiés, il faut s’adresser à un notaire pour se charger de la rédaction d’un acte de notoriété qui contient la liste de tous les héritiers ainsi que leurs droits respectifs. Vient ensuite l’estimation du patrimoine du défunt (actifs et passifs) par le notaire. Une fois que ce dernier a déterminé l’actif successoral, trois choix s’offrent aux héritiers. Soit, ils acceptent purement et simplement la succession (tous les actifs et passifs), soit ils acceptent à concurrence de l’actif net, soit ils refusent l’héritage auquel ils ont droit. La prochaine démarche consiste à faire la déclaration de succession au centre des impôts. Et enfin, vient l’étape finale qu’est le partage des biens en tout ou en partie entre les héritiers.
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